Inscriptions listes électorales - Mairie de Cohennoz Savoie / Val d'Arly

L'inscription sur les listes électorales

Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement fournir les documents suivants :

– Le formulaire d’inscription dûment renseigné Télécharger le formulaire d'inscription

Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous

concernent.

– Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité

Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

– Un justificatif de domicile

Seront acceptées :

– les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture

d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et

prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;

– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au

rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d'inscription en mairie.

Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre 2010, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2011.

Si vous déposez votre demande après le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars de l'année suivante. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2010 dans votre ancienne commune d'inscription.

Comment sont actualisées les listes électorales ?

Toutes les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle au cours d'une période qui débute le 1er septembre et s'achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

L'inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?

Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.