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Télécharger les imprimés d'urbanisme

• La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

• Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
• La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
• Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
• Le permis de construire - n° Cerfa 13409
• Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
• Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
• La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
• La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
• La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411