Arrêté préfectoral portant obligation d’équipement des véhicules en période hivernale.

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021

Décret du 16 octobre 2020

Fichiers joints

  • Arrêté préfectoral signé avec carte périmètre concerné
    223 kB
  • Décret n°2020-1264 du 16.10.2020
    174 kB
  • Catégorie vehicules
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